Beauté Africaine

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société DJÉNÉ dont le siège social est à Grande-Synthe, numéro Siret : 519 957 906 00018 ci-après dénommée DJÉNÉ et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de DJÉNÉ dénommée ci-après l'acheteur .

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DJÉNÉ et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DJÉNÉ, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition dun bien ou dun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DJÉNÉ. DJÉNÉ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DJÉNÉ Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. DJÉNÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les Frais de livraison sont arrêtés au montant de 6.90 € quelque soit le nombre de produits achetés. Ces frais de livraison sont offerts à partir de 75 € d'achats.

Aire géographique:

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Commandes:

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l'avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient dun délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de Paiement:

Modes de paiements : Carte Bancaire ou Paypal : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Chèques Bancaires : Les paiements peuvent être effectués par chèques bancaires. Les produits achetés ne seront envoyés qu'après encaissement du chèque.

Livraison:

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DJÉNÉ En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Colissimo Suivi http://www.coliposte.fr/colissimo_avecsignature/les_services.htm La livraison de vos commandes est assurée en Colissimo Suivi. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 48h (jours ouvrables). En cas d'absence, votre facteur déposera dans votre boîte aux lettres un avis de passage. A compter de la date mentionnée sur cet avis, vous avez 15 jours pour allez retirer votre colis muni(e) dune pièce d'identité. A défaut de présentation de votre part dans les 15 jours, votre colis nous sera retourné. De plus, grâce à un numéro attribué à chacun des colis, vous pouvez savoir où il se trouve en vous connectant à : www.laposte.fr/colissimo

Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité dun produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de DJÉNÉ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DJÉNÉ Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DJÉNÉ.

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet dun traitement automatisé. DJÉNÉ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DJÉNÉ. De même, les utilisateurs disposent d'un droit daccès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait lobjet d'une déclaration à la CNIL le 10/03/2010 enregistrée sous le numéro 1416825

Archivage Preuve:

DJÉNÉ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DJÉNÉ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article créé: 2010-03-10 -- Il a été lu 141 fois

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